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Inscription aux journées européennes du patrimoine 2026

Mentions informatives RGPD

Mise à jour le : 28/08/2026

Lors de votre navigation sur le site internet https://jep.ecpad.fr/ (ci-après « le Site ») l’Établissement de communication et de production audiovisuelle de la Défense (ci-après « l’ECPAD » ou « nous ») s’engage, en qualité de responsable de traitement, à ce que la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel (ci-après « Données personnelles ») soient conformes au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles à caractère personnel et à la libre circulation de ces données personnelles et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite loi Informatique et Libertés (ci-après la « Règlementation Données Personnelles »).

L’ECPAD collecte et traite vos Données personnelles suivantes :

Vos informations d’identification et de contact : Adresse e-mail, nom, prénom, nom de naissance, numéro de téléphone (facultatif) ; votre image (photo/vidéo) ; date et pays de naissance, nationalité ;
Vos données de localisation géographique : ville et code postale de résidence ;
Vos données personnelles techniques : les informations relatives à l’appareil que vous utilisez et celles relatives à votre navigation sur le Site et les sous-domaines (telles que le type de navigateur utilisé, l’adresse IP, les pages visitées, etc...).

Lorsque la collecte de vos Données personnelles est obligatoire car elle est nécessaire pour vous fournir nos services, elle est indiquée par un astérisque « * ».

L’ECPAD traite vos Données personnelles pour répondre aux finalités suivantes et seront conservées pendant la durée nécessaire à leur réalisation :

Finalités de traitement	Bases légales	Durées de conservation
Gestion de votre inscription aux Journées Européennes du Patrimoines	Mission de service publique de l’ECPAD	Vos Données personnelles sont conservées pendant 6 mois avant d’être supprimées.
Contrôle de l’accès au Fort d’Ivry	Obligation légale de l’ECPAD	Vos Données personnelles sont conservées pendant 6 mois avant d’être supprimées.
Gestion de la communication institutionnelle dédiée aux Journées Européennes du Patrimoine (photos et vidéos).	Votre consentement	Vos Données personnelles sont conservées jusqu’au retrait de votre consentement ou pendant 6 mois avant d’être supprimées.
Réalisation de statistiques et comptes-rendus d’activité afin d’améliorer nos services	Intérêt légitime de l’ECPAD	Durée nécessaire pour la réalisation de l’objectif visé par les statistiques.
Répondre à vos demandes d’exercices de vos droits	Obligation légale de l’ECPAD	Vos Données personnelles et les informations relatives à vos demandes d’exercices des droits sont conservées pendant 5 ans à compter de la clôture de votre demande.
Gestion de la maintenance et de la sécurité du Site	Intérêt légitime de l’ECPAD	Les journaux de connexion sont conservés pendant une durée de 12 mois à compter de la date de l’activité.

Vos Données personnelles ne sont pas transférées par l’ECPAD en dehors de l’Union Européenne. Elles sont susceptibles d’être communiquées aux destinataires suivants, afin de répondre aux finalités de traitement visées dans le tableau ci-dessus :

Destinataires internes : seuls les services de l’ECPAD dûment habilités ont accès à vos Données personnelles dans le cadre de la réalisation des finalités de traitement.
Destinataires tiers : les sous-traitants éventuels de l’ECPAD pour des raisons techniques et logistiques et toute autorité, toute juridiction ou tout autre tiers lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision de justice, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense des droits et intérêts de l’ECPAD.

Dans le cadre de sa politique de sécurité et de protection de vos Données personnelles, l’ECPAD met en œuvre toutes les mesures appropriées pour empêcher toute altération ou perte de vos données ou tout accès non autorisé à celles-ci. Vos Données personnelles sont conservées soit sur les serveurs de l’ECPAD soit sur ceux de ses sous-traitants.

Pour toute question portant sur le traitement de vos Données personnelles et l’exercice de vos droits (retrait de votre consentement, accès, rectification, effacement, opposition, limitation) vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données personnelles de l’ECPAD selon les modalités suivantes :

Par email : dpd@ecpad.fr ;
Par courrier : ECPAD, Délégué à la protection des données, Département des affaires juridiques et des achats, 2 à 8 route du fort, 94205 Ivry-sur-Seine cedex ;
Dans le formulaire de contact disponible sur le site de l’ECPAD : https://www.ecpad.fr/contact/ en sélectionnant dans l’objet déroulant : « Exercer mes droits quant à l’utilisation de mes données personnelles ».

Afin de répondre à votre demande, l’ECPAD est susceptible de vous demander de lui adresser un justificatif d’identité. Le cas échéant, ce justificatif d’identité sera conservé le temps nécessaire pour procéder à la vérification de votre identité puis sera supprimé. Une réponse vous sera alors adressée dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 1 (un) mois à 3 (trois) mois à compter de la réception de la demande, selon la complexité et le nombre de demandes.

Si vous estimez, après avoir contacté le Délégué à la protection des données de l’ECPAD, que vos droits relatifs à vos Données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), notamment sur son site Internet : Adresser une plainte à la CNIL | CNIL.

Pour en savoir plus sur la protection de vos Données personnelles, vous pouvez consulter la politique de protection des données de l’ECPAD.

Les présentes mentions d’informations relatives à la protection des données à caractère personnel sont susceptibles d’évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire applicable ou de l’évolution de notre activité. La date figurant en haut de page est la date de dernière révision de la politique. Les modifications sont réputées acceptées sans réserve par vous-même lorsque vous utilisez le Site postérieurement à la mise en ligne des modifications.