Mise à jour le : 20/07/2020
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Si vous n’acceptez pas le traitement de vos données par l’ECPAD tel que précisé aux présentes, vous êtes invité à ne pas utiliser le Site.
L’ECPAD, en tant que responsable de traitement, collecte et utilise vos données personnelles :
L’ECPAD conserve vos données personnelles, soit sur les serveurs de l’ECPAD soit sur ceux de ses sous-traitants, lesquels sont situés au sein de l’Union Européenne, pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées :
| Finalité du traitement | Base légale | Durée de conservation |
| Gestion de vos demandes | Consentement | La durée nécessaire pour répondre à la demande. |
| Gestion de vos choix et de vos droits | Loi | La durée nécessaire pour répondre à la demande. |
|
Connaissance client (nom, prénom, nom de jeune fille, date de naissance, lieu de naissance, courriel, numéro de téléphone) |
Intérêt légitime | 2 (deux) mois. |
| Sécurité du Site | Intérêt légitime | 3 (trois) ans. |
Seuls les services de l’ECPAD habilités à traiter ces données, selon la demande, sont destinataires de ces données.
Vos données personnelles pourront également être communiquées en application d’une loi, d’un règlement,
d’une décision d’une autorité de contrôle ou judiciaire, si cela nécessaire est pour l’ECPAD,
afin de préserver ses droits et intérêts. Vos données ne sont pas communiquées à des tiers sous
réserve des sous-traitants éventuels de l’ECPAD pour des raisons exclusivement techniques et logistiques
(les prestataires d’hébergement et de maintenance du Site).
Vos données personnelles ne sont pas transférées par l’ECPAD en dehors de l’Union Européenne.
Dans le cadre de sa politique de sécurité de vos données personnelles, l’ECPAD met en œuvre toutes les mesures appropriées pour empêcher toute altération ou perte de vos données ou tout accès non autorisé à celles-ci.
Vous pouvez, à tout moment, retirer votre consentement, exercer et gérer vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, limitation et portabilité) en contactant l’ECPAD :
Vous disposez par ailleurs, du droit d’introduire une réclamation auprès de la
Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL),
notamment sur son site Internet https://www.cnil.fr/.
Pour toute demande, l’ECPAD est susceptible de vous demander de lui adresser un justificatif d’identité.
Vous êtes prié de préciser l’adresse à laquelle l’ECPAD devra vous faire parvenir sa réponse.
Une réponse vous sera alors adressée dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai
de 1 (un) mois à 3 (trois) mois à compter de la réception de la demande, selon la complexité et le nombre de demandes.
D’une manière générale, pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.
